REGLEMENT INTERIEUR C.P.C.R 66
Adopté le 06/05/2019 par le conseil d’administration
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de fonctionnement.
1.1 Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toute circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
1.2 Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet, et des objectifs votés en conseil d’administration.
1.3 Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
1.4 Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations nonpubliques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
1.5 Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarche.
1.6 Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
1.7 Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
1.8 Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêt éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
1.9 Les membres s’engagent à remettre en place le mobilier et le matériel après chaque réunion ou manifestation.
Les membres sont invités, par le président, à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet et les objectifs de l’association.
A cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au président et à au moins un administrateur, qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission. Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association.
Le délégué rend compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion de la commission.
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé par le bureau. Dans l’exercice de leurs compétences le bureau et le conseil d’administration veilleront à ce que les nouveaux membres soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.
Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.
Les montants, respectivement des cotisations et du droit d’entrée de notre association, seront fixés par simple décision du conseil d’administration, retranscrite par un procès- verbal et portée à la connaissance des intéressés par tout moyen. A compter du forum de l’année en cours la cotisation sera facturée au prorata temporis. L’année suivante sera due en totalité au premier janvier.
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition au siège de l’association sur simple demande.
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances
En cas de décès d’un des membres adhérant, le C.P.C.R participera soit par un envoi de fleurs et ou une annonce sur le site du club.
En cas de mise à disposition des locaux du club, seul le président ou son représentant pourront donner leur accord, sous réserve d’en connaître le motif. L’utilisateur s’engage à rendre les locaux en l’état d’origine propre et rangé. Il remettra un chèque de caution de 700€ en cas de dégâts mobilier ou immobilier.
En cas de sinistre majeur l’utilisateur s’engage à rembourser la franchise de l’assurance du club.
Les sorties en mer organisées pour et par le club seront sous l’entière responsabilité des skippers ou des propriétaires des bateaux.
Ils choisissent leurs équipages et leurs navires doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et à la catégorie de navigation concernée.
Fait à Canet en Roussillon le 28/02/2022
Le Président du conseil d’administration